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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/03/2009

   Pertinence

2. Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour un élu local, national ou européen d'être indemnisé au titre de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   01/05/2008

   Pertinence

3. Question n° 06509 posée par M. Philippe Richert

   Maires inscrits à l'ANPE et indemnisés comme chômeurs par les ASSEDIC

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/02/1998

   Pertinence

4. Question n° 09884 posée par M. Paul Loridant

   Interdiction de cumul de l'indemnité de chômage et d'élu local

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1995

   Pertinence

5. Question n° 08403 posée par M. Michel Charasse

   Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial condamné

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/11/1987

   Pertinence

6. Question n° 08404 posée par M. Michel Charasse

   Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial licencié pour insuffisance professionnelle

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/11/1987

   Pertinence

7. Question n° 07408 posée par M. Michel Charasse

   Collectivités locales : indemnisation des agents titulaires involontairement privés d'emploi

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/08/1987

   Pertinence

8. Question n° 06540 posée par M. André Meric

   Interprétation de la circulaire relative à la perte d'emploi des agents de la fonction publique

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   11/06/1987

   Pertinence