Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 08165 posée par M. Pierre Vallon

ASSEDIC: revalorisation des prestations

La question est caduque

13/10/1982
Pertinence
Question n° 09645 posée par M. Jacques Eberhard

Commerçant ayant cessé toute activité: aide sociale

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

06/01/1983
Pertinence
Question n° 12267 posée par M. Guy Schmaus

Situation des salariés âgés de 60 ans en situation de licenciement économique

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/06/1983
Pertinence
Question n° 12441 posée par M. Yves Le Cozannet

Allocations ASSEDIC et remboursement des frais d'activités bénévoles: compatibilité

Réponse du ministère : Emploi

23/06/1983
Pertinence
Question n° 12448 posée par M. Jacques Chaumont

Période transitoire entre les paiements ASSEDIC et le versement de la retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/06/1983
Pertinence
Question n° 12455 posée par M. Roland du Luart

Période transitoire entre les paiements ASSEDIC et le versement de la retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/06/1983
Pertinence
Question n° 13244 posée par M. Francis Palmero

Transition entre la perception des pensions de retraite et la cessation de paiement des ASSEDIC

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/09/1983
Pertinence
Question n° 13822 posée par M. Henri Belcour

Pouvoir d'achat des retraités et pré-retraités bénéficiaires des allocations ASSEDIC

Réponse du ministère : Emploi

03/11/1983
Pertinence
Question n° 0100A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Perte du pouvoir d'achat des allocations versées par les ASSEDIC

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/12/1983
Pertinence
Question n° 17054 posée par M. Pierre Louvot

Cadres de la métallurgie: période de référence pour le calcul de l'indemnité journalière des ASSEDIC

Réponse du ministère : Travail

26/04/1984
Pertinence