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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 08165 posée par M. Pierre Vallon
ASSEDIC: revalorisation des prestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09645 posée par M. Jacques Eberhard
Commerçant ayant cessé toute activité: aide sociale
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 12267 posée par M. Guy Schmaus
Situation des salariés âgés de 60 ans en situation de licenciement économique
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12441 posée par M. Yves Le Cozannet
Allocations ASSEDIC et remboursement des frais d'activités bénévoles: compatibilité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12448 posée par M. Jacques Chaumont
Période transitoire entre les paiements ASSEDIC et le versement de la retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12455 posée par M. Roland du Luart
Période transitoire entre les paiements ASSEDIC et le versement de la retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13244 posée par M. Francis Palmero
Transition entre la perception des pensions de retraite et la cessation de paiement des ASSEDIC
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13822 posée par M. Henri Belcour
Pouvoir d'achat des retraités et pré-retraités bénéficiaires des allocations ASSEDIC
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0100A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Perte du pouvoir d'achat des allocations versées par les ASSEDIC
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17054 posée par M. Pierre Louvot
Cadres de la métallurgie: période de référence pour le calcul de l'indemnité journalière des ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
Pertinence