Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 0510S posée par Mme Nathalie Goulet

    Mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08377 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Coût d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02782 posée par M. Claude Nougein

    Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12691 posée par M. Thierry Repentin

    Avenir de l'assistance technique et de l'aide de l'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12458 posée par M. Martial Bourquin

    Inquiétudes des élus ruraux sur la pérennité des missions d'assistance technique et d'urbanisme de l'État

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10332 posée par M. François Marc

    Assistance technique de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09571 posée par M. Louis Pinton

    Effets prévisibles et légitimité de la suppression de l'ATESAT

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09255 posée par M. Robert Tropeano

    Dispositifs d'ingénierie publique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08151 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Précisions sur des dispositifs d'assistance aux collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08061 posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir des dispositifs d'assistance technique de l'État aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible