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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 01538 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Exclusion des zones C et B2 du dispositif du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04833 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la suppression du dispositif PTZ en zones rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12420 posée par M. Philippe Mouiller
Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones rurales et péri-urbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 12725 posée par Mme Agnès Canayer
Devenir du prêt à taux zéro pour les logements neufs en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12765 posée par Mme Sylviane Noël
Disparition du prêt à taux zéro en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12828 posée par M. François Bonhomme
Disparition du prêt à taux zéro pour les logements neufs en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12965 posée par M. François Bonhomme
Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12979 posée par M. Jacques Genest
Disparition du prêt à taux zéro pour le logement neuf dans les zones rurales et périurbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13101 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prêt à taux zéro dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09071 posée par M. Patrick Chaize
Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence