Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 19971 posée par Mme Christiane Demontès

Devenir du fonds de garantie de l'accession à la propriété

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

20/10/2005
Pertinence
Question n° 0886S posée par M. Dominique Braye

Projet de réforme du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de la défense

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21214 posée par Mme Christiane Demontès

Modalités d'accord d'un prêt à taux zéro

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 00903 posée par Mme Christiane Demontès

Modalités d'accord d'un prêt à taux zéro

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

19/07/2007
Pertinence
Question n° 02098 posée par Mme Odette Duriez

Crédit immobilier de France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02123 posée par M. André Dulait

Avenir du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02133 posée par M. Michel Bécot

Avenir du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02186 posée par Mme Natacha Bouchart

Situation du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02277 posée par M. Philippe Bas

Situation du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02303 posée par M. Thierry Foucaud

Situation du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2012
Pertinence