Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 31851 posée par M. Pierre Schiele

Français travaillant à l'étranger: aide à l'accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

08/11/1979
Pertinence
Question n° 06525 posée par M. Marcel Vidal

Du régime "locatif" au régime "accession à la propriété": délai

Réponse du ministère : Logement

16/06/1982
Pertinence
Question n° 04362 posée par M. Raymond Bouvier

PAP : plafond de ressources

Réponse du ministère : Logement

20/04/1989
Pertinence
Question n° 04373 posée par M. Eugène Boyer

Montant des dotations PAP

Réponse du ministère : Logement

20/04/1989
Pertinence
Question n° 04375 posée par M. Pierre Dumas

Montant des dotations PAP

Réponse du ministère : Logement

20/04/1989
Pertinence
Question n° 04753 posée par M. Michel Alloncle

Prime à l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

18/05/1989
Pertinence
Question n° 04754 posée par M. Stéphane Bonduel

Prime à l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

18/05/1989
Pertinence
Question n° 04806 posée par M. Jean Boyer

Diminution de la programmation budgétaire de la dotation PAP

Réponse du ministère : Logement

25/05/1989
Pertinence
Question n° 04842 posée par M. Roger Poudonson

Régime juridique de protection des accédants à la propriété

Réponse du ministère : Logement

25/05/1989
Pertinence
Question n° 05273 posée par M. Henri Collette

Aide aux accédants PAP en difficultés

La question a été retirée

22/06/1989
Pertinence