Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 27192 posée par M. Jean Louis Masson

Routes départementales

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 25839 posée par M. Jean Louis Masson

Routes départementales

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 01437 posée par M. Jean Louis Masson

Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

05/10/2017
Pertinence
Question n° 25244 posée par M. Jean Louis Masson

Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 24276 posée par M. Jean Louis Masson

Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 12398 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de voie privée ouverte à la circulation publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/07/2014
Pertinence
Question n° 09692 posée par M. Jean Louis Masson

Accidents de la circulation impliquant du gibier

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

23/07/2009
Pertinence
Question n° 04852 posée par M. Jean Louis Masson

Différenciation des catégories de véhicules dans les statistiques sur les accidents mortels de la route

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

19/06/2008
Pertinence
Question n° 27069 posée par M. Jean Louis Masson

Évènements concernés par l'obligation d'information du maire par le procureur de la République

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence