Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 04746 posée par M. Roland du Luart

Indemnisation des collisions entre véhicules et grands mammifères

Réponse du ministère : Équipement

18/05/1989
Pertinence
Question n° 01367 posée par M. Albert Voilquin

Révision à la baisse des contrats d'assurances automobile

Réponse du ministère : Économie

03/06/1993
Pertinence
Question n° 05363 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Partage de responsabilité par moitié à la suite d'un accident de la circulation

Réponse du ministère : Économie

24/03/1994
Pertinence
Question n° 06368 posée par M. Marcel Lucotte

Difficultés du secteur de la réparation automobile

Réponse du ministère : Économie

26/05/1994
Pertinence
Question n° 06387 posée par M. Ambroise Dupont

Conditions de remise en circulation des véhicules accidentés

Réponse du ministère : Économie

26/05/1994
Pertinence
Question n° 06398 posée par M. Bernard Dussaut

Conditions de remise en circulation des véhicules accidentés

Réponse du ministère : Économie

26/05/1994
Pertinence
Question n° 06543 posée par M. René Marquès

Conditions de remise en circulation des véhicules accidentés

Réponse du ministère : Économie

09/06/1994
Pertinence
Question n° 06643 posée par M. Philippe Madrelle

Conditions de remise en circulation des véhicules accidentés

Réponse du ministère : Économie

09/06/1994
Pertinence
Question n° 07951 posée par M. Jean-Jacques Robert

Régime d'assurance applicable aux tondeuses à gazon autotractées

Réponse du ministère : Économie

29/09/1994
Pertinence
Question n° 28029 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Injustice fiscale frappant les handicapés victimes d'accidents de la route

Réponse du ministère : Économie

05/10/2000
Pertinence