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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 04992 posée par M. Marc Boeuf

   Uniformisation des prix des assurances

   Réponse du ministère : Économie

   01/06/1989

   Pertinence

2. Question n° 06368 posée par M. Marcel Lucotte

   Difficultés du secteur de la réparation automobile

   Réponse du ministère : Économie

   26/05/1994

   Pertinence

3. Question n° 06387 posée par M. Ambroise Dupont

   Conditions de remise en circulation des véhicules accidentés

   Réponse du ministère : Économie

   26/05/1994

   Pertinence

4. Question n° 06398 posée par M. Bernard Dussaut

   Conditions de remise en circulation des véhicules accidentés

   Réponse du ministère : Économie

   26/05/1994

   Pertinence

5. Question n° 06543 posée par M. René Marquès

   Conditions de remise en circulation des véhicules accidentés

   Réponse du ministère : Économie

   09/06/1994

   Pertinence

6. Question n° 06643 posée par M. Philippe Madrelle

   Conditions de remise en circulation des véhicules accidentés

   Réponse du ministère : Économie

   09/06/1994

   Pertinence

7. Question n° 14483 posée par M. Alfred Foy

   Position de la Commission européenne sur le système français de bonus-malus dans l'assurance automobile

   Réponse du ministère : Économie

   21/03/1996

   Pertinence

8. Question n° 10878 posée par M. Philippe Darniche

   Accidents de la route et assurances automobiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/02/2004

   Pertinence

9. Question n° 12737 posée par M. André Vantomme

   Situation des carrossiers réparateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/06/2004

   Pertinence

10. Question n° 12897 posée par M. André Vantomme

    Situation des carrossiers réparateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    01/07/2004

    Pertinence