Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 07149 posée par M. Jean Louis Masson

Accidents mortels de la route

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

22/01/2009
Pertinence
Question n° 05314 posée par Mme Françoise Henneron

Suppression des obstacles fixes le long des routes

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

31/07/2008
Pertinence
Question n° 04852 posée par M. Jean Louis Masson

Différenciation des catégories de véhicules dans les statistiques sur les accidents mortels de la route

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

19/06/2008
Pertinence
Question n° 03768 posée par M. Marcel Rainaud

Réglementation de l'équipement des voitures tout terrain

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

20/03/2008
Pertinence
Question n° 03373 posée par Mme Françoise Henneron

Suppression des obstacles fixes le long des routes

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

14/02/2008
Pertinence
Question n° 02441 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Port du casque à vélo

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

08/11/2007
Pertinence
Question n° 00575 posée par M. Yves Krattinger

Accès des départements aux données d'accidents

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 11978 posée par M. Jean-Marie Poirier

Sécurité routière : information des collectivités locales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/05/2004
Pertinence
Question n° 40094 posée par M. Emmanuel Hamel

Sécurité routière : lutte contre les accidents de la circulation en milieu urbain

La question est caduque

13/06/2002
Pertinence
Question n° 19451 posée par M. Emmanuel Hamel

Accidents de la circulation des personnes âgées

Réponse du ministère : Transports

12/12/1996
Pertinence