Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0028S posée par M. Jean-Marc Pastor

Sécurité des tracteurs anciens en service

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

13/09/2007
Pertinence
Question n° 03373 posée par Mme Françoise Henneron

Suppression des obstacles fixes le long des routes

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

14/02/2008
Pertinence
Question n° 04852 posée par M. Jean Louis Masson

Différenciation des catégories de véhicules dans les statistiques sur les accidents mortels de la route

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

19/06/2008
Pertinence
Question n° 05314 posée par Mme Françoise Henneron

Suppression des obstacles fixes le long des routes

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

31/07/2008
Pertinence
Question n° 16542 posée par Mme Odette Terrade

Prévention des accidents de la route

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

23/12/2010
Pertinence
Question n° 21150 posée par M. François Calvet

Sécurisation de la RN 116

La question est caduque

07/04/2016
Pertinence
Question n° 02599 posée par M. Michel Raison

Bilan de l'expérimentation de la limitation de la vitesse à 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence
Question n° 10170 posée par Mme Nathalie Delattre

Triplicata et procédure d'indemnisation des victimes de préjudices corporels lors d'un accident de la route

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

25/04/2019
Pertinence
Question n° 1044S posée par M. Dany Wattebled

Sécurisation des passages à niveau

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

12/12/2019
Pertinence