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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01576 posée par M. Stéphane Demilly
Régulation de l'usage des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02741 posée par Mme Françoise Dumont
Sécurité des véhicules électriques vendus en France et en Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence