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Questions avec et sans réponses

382 questions

1. Question n° 00885 posée par M. Albert Voilquin

   Abattage des arbres en bordure des routes pour éviter les accidents

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 01842 posée par M. Michel Rufin

   Indemnisation des travailleurs victimes d'un accident du travail ou d'une agression à l'étranger

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   26/06/1986

   Pertinence

3. Question n° 02997 posée par M. André Diligent

   Age limite d'attribution de la rente orphelin

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/10/1986

   Pertinence

4. Question n° 03019 posée par M. André Rabineau

   Attribution aux familles des victimes d'accidents mortels du travail d'une allocation d'aide immédiate

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/10/1986

   Pertinence

5. Question n° 03740 posée par M. Pierre Salvi

   Accidents de la route: respect et application des textes

   Réponse du ministère : Équipement

   04/12/1986

   Pertinence

6. Question n° 04460 posée par M. Marcel Lucotte

   Accidents provoqués par certains appareils de chauffage

   Réponse du ministère : Industrie

   05/02/1987

   Pertinence

7. Question n° 05853 posée par M. Philippe François

   Surprimes appliquées aux cotisations pour les accidents du travail

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 05854 posée par M. Stéphane Bonduel

   Conduite en état d'ivresse: statistiques des condamnations

   Réponse du ministère : Justice

   30/04/1987

   Pertinence

9. Question n° 07644 posée par M. Philippe François

   Cotisation accidents du travail : surprime

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/09/1987

   Pertinence

10. Question n° 07930 posée par M. Jean Francou

    Chauffards meurtriers : alourdissement des peines

    Réponse du ministère : Justice

    08/10/1987

    Pertinence