Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet

Politique de sécurité routière

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/05/2024
Pertinence
Question n° 07549 posée par M. Yves Détraigne

Abaissement de l'âge du permis de conduire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence
Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard

Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2023
Pertinence
Question n° 05529 posée par Mme Annick Jacquemet

Drogues et sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 03837 posée par M. Laurent Burgoa

Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

17/11/2022
Pertinence
Question n° 02741 posée par Mme Françoise Dumont

Sécurité des véhicules électriques vendus en France et en Europe

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

22/09/2022
Pertinence
Question n° 01576 posée par M. Stéphane Demilly

Régulation de l'usage des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 23308 posée par Mme Catherine Dumas

Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/06/2021
Pertinence
Question n° 20967 posée par Mme Catherine Dumas

Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2021
Pertinence
Question n° 1044S posée par M. Dany Wattebled

Sécurisation des passages à niveau

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

12/12/2019
Pertinence