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Questions avec et sans réponses

168 questions

1. Question n° 00831 posée par M. Bernard Laurent

   Décentralisation de la commande publique

   Réponse du ministère : Économie

   14/07/1988

   Pertinence

2. Question n° 07517 posée par M. André Voisin

   Seuils de passation des marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   14/12/1989

   Pertinence

3. Question n° 11797 posée par M. Jacques Bimbenet

   Révision des conditions générales d'appel d'offre concernant les marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   27/09/1990

   Pertinence

4. Question n° 23159 posée par M. Edouard Le Jeune

   Simplification des procédures d'appel d'offres

   Réponse du ministère : Économie

   22/10/1992

   Pertinence

5. Question n° 00814 posée par M. Alain Lambert

   Procédure concernant la dévolution des marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   06/05/1993

   Pertinence

6. Question n° 06787 posée par M. Christian Bonnet

   Décret modifiant le code des marchés publics

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/06/1994

   Pertinence

7. Question n° 11061 posée par M. Jacques Valade

   Conditions de détermination des prix dans les marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   01/06/1995

   Pertinence

8. Question n° 12244 posée par M. Georges Dessaigne

   Simplification de la procédure d'adjudication des marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   05/10/1995

   Pertinence

9. Question n° 14018 posée par M. Denis Badré

   Discrimination entre les grandes et les petites ou moyennes entreprises dans les appels d'offres

   Réponse du ministère : Économie

   22/02/1996

   Pertinence

10. Question n° 18615 posée par M. Charles Ginésy

    Réforme des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    07/11/1996

    Pertinence