Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 09178 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Mise en oeuvre du nouveau code des marchés publics : application de la nomenclature des fournitures par famille de produits

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10690 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Décentralisation : administration et attribution des marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10704 posée par M. Bernard Piras

    Légalité d'un marché de prestations passé sans publicité ni mise en concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10705 posée par M. Bernard Piras

    Clarification des dispositions réglementaires applicables aux marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10706 posée par M. Bernard Piras

    Rétablissement de la possibilité de passer un marché à bons de commande sans formalités préalables

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10750 posée par M. Patrice Gélard

    Nouveau code des marchés publics : réglementation relative aux marchés de faible montant

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11052 posée par M. Louis Souvet

    Avis motivé rendu par la Commission européenne concernant le code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11105 posée par M. Bernard Piras

    Marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) passés selon les procédures formalisées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11108 posée par M. Bernard Piras

    Obligation de transmission au préfet de certains marchés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11278 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Code des marchés publics français et politique européenne d'attribution des marchés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne