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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10690 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décentralisation : administration et attribution des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13311 posée par M. Dominique Braye
Difficultés de mise en oeuvre de la passation des marchés publics par téléprocédure
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13208 posée par M. Hervé Maurey
Coût des publications dans le BOAMP
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence