Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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292 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

292 questions

  1. Question n° 09094 posée par M. Christian Bruyen

    Assurances des collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22824 posée par Mme Nicole Duranton

    Favoriser l'alimentation en circuit court dans les cantines des lycées et collèges

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20400 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Défense des masques « made in France » et problème de l'achat massif de masques étrangers par le secteur public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14557 posée par Mme Laure Darcos

    Mise en oeuvre du programme Leader sur le plateau de Saclay

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13835 posée par M. Daniel Chasseing

    Réglementation concernant les marchés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09159 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Circuits courts dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06629 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03064 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Contrats de partenariats

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22105 posée par M. Rachel Mazuir

    Moyens de lutte contre le travail des enfants dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21924 posée par M. Mathieu Darnaud

    Mise en application du nouveau code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne