Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16926 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Retour des centrales d'achat publiques dans le champ concurrentiel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22355 posée par M. Bernard Piras

    Mayotte : calcul du montant estimé hors taxe d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24058 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Nouveau code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24536 posée par M. Georges Mouly

    Procédure prévue pour les associations dans le code des marchés publics (article 30)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24855 posée par M. Bernard Piras

    Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25186 posée par M. Bernard Piras

    Possibilité de ne pas pondérer les critères de choix d'un marché passé selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25625 posée par M. Jacques Peyrat

    Marché de services juridiques de représentation en justice des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00242 posée par M. Jean Louis Masson

    Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00529 posée par M. Bernard Piras

    Un marché peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient, sans conditions de montant ?

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible