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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 04726 posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation des acquisitions d'ouvrages par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09178 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mise en oeuvre du nouveau code des marchés publics : application de la nomenclature des fournitures par famille de produits
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10690 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décentralisation : administration et attribution des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10704 posée par M. Bernard Piras
Légalité d'un marché de prestations passé sans publicité ni mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10705 posée par M. Bernard Piras
Clarification des dispositions réglementaires applicables aux marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10706 posée par M. Bernard Piras
Rétablissement de la possibilité de passer un marché à bons de commande sans formalités préalables
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10750 posée par M. Patrice Gélard
Nouveau code des marchés publics : réglementation relative aux marchés de faible montant
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11052 posée par M. Louis Souvet
Avis motivé rendu par la Commission européenne concernant le code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11105 posée par M. Bernard Piras
Marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) passés selon les procédures formalisées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11108 posée par M. Bernard Piras
Obligation de transmission au préfet de certains marchés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence