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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi

   Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   19/10/2017

   Pertinence

2. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 0013S posée par M. Christian Favier

   Avenir des départements de la petite couronne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   06/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 1362S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 0751S posée par Mme Catherine Procaccia

   Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/04/2014

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6. Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Accueil des mineurs étrangers isolés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011

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