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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 0227S posée par M. Gilbert Roger
Fichier des comptes bancaires et données personnelles des Français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 1105S posée par M. Gilbert Roger
Difficultés à trouver un contrat en alternance au sein d'une entreprise
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 14034 posée par M. Gilbert Roger
Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12782 posée par Mme Éliane Assassi
Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0766S posée par M. Gilbert Roger
Lutte contre l'occupation illégale de logements et locaux vacants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08370 posée par M. Fabien Gay
Situation des auteurs et précarité
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06071 posée par M. Philippe Dallier
Utilisation de la langue corse sur le site internet de la collectivité de Corse
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0205G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Manque de moyens des parquets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0099S posée par M. Pascal Savoldelli
Réforme territoriale de l'agglomération parisienne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi
Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence