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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04776 posée par Mme Catherine Belrhiti
Déploiement du covoiturage
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08654 posée par M. Roger Karoutchi
Prise en compte du risque dans la décision publique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00382 posée par M. François Marc
Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23393 posée par M. François Marc
Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)
La question est caduque
Pertinence