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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 1664G posée par Mme Victoire Jasmin

   Prescription des faits de pollution au chlordécone

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 1038S posée par M. Antoine Lefèvre

   Procédure d'enquête publique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   05/12/2019

   Pertinence

3. Question n° 08654 posée par M. Roger Karoutchi

   Prise en compte du risque dans la décision publique

   Réponse du Premier ministre

   31/01/2019

   Pertinence

4. Question n° 07242 posée par M. Hervé Maurey

   Entretien régulier du cours d'eau par une commune

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   18/10/2018

   Pertinence

5. Question n° 0496G posée par M. Guillaume Arnell

   Prévention des inondations

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   17/10/2018

   Pertinence

6. Question n° 04220 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Apport de l'économie comportementale dans l'élaboration des politiques publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   05/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 02978 posée par M. Jacques Genest

   Évaluation de la gestion du réseau national non concédé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   01/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 14463 posée par M. Daniel Laurent

   Responsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/01/2015

   Pertinence