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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 27254 posée par M. Cyril Pellevat

   Préservation des chemins ruraux

   La question est caduque

   17/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 21620 posée par M. Jean Hingray

   Création d'un accompagnement spécifique des élus participant au renforcement de leur statut

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 19119 posée par Mme Françoise Gatel

   Frais de justice des élus à la suite de l'organisation du second tour des élections municipales 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 12970 posée par M. François Bonhomme

   Violences contre les élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

   Pertinence

5. Question n° 12186 posée par Mme Esther Sittler

   Modalités de remplacement des conseillers communautaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 11330 posée par Mme Christine Herzog

   Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019

   Pertinence

7. Question n° 10156 posée par Mme Christine Herzog

   Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/04/2019

   Pertinence