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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26362 posée par M. Christian Bilhac
Plan de lutte national contre la cabanisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07970 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06829 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence