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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27254 posée par M. Cyril Pellevat
Préservation des chemins ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1483S posée par M. Cyril Pellevat
Réforme de la formation des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence