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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 2158S posée par Mme Sylviane Noël
Obligation de fournir une étude d'impact au dossier de subvention pour la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20312 posée par Mme Sylviane Noël
Rénovation du droit individuel à la formation des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence