Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

276 questions

  1. Question n° 00145 posée par Mme Sophie Joissains

    Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00517 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01612 posée par M. Alain Houpert

    Fonds privés et calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01699 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets des transferts de compétences sur les biens communaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02294 posée par M. Éric Gold

    Inégalité de traitement des métropoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02768 posée par M. Daniel Gremillet

    Coût des normes et leur impact sur les collectivités de la République

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02782 posée par M. Claude Nougein

    Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02849 posée par M. Jean-François Mayet

    Transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03625 posée par M. Daniel Gremillet

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03891 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Déclin de la mixité sociale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible