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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11675 posée par M. Alain Fauconnier
Coût de l'hébergement dans les maisons de retraite publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07767 posée par M. Jacques Genest
Mise à disposition des agents des établissements médico-sociaux dans le cadre d'un regroupement ou transfert d'activité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence