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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
215 questions
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Question n° 11205 posée par M. Roger Besse
Inquiétudes suscitées par le décret n° 2003-1010 parmi les associations gestionnaires de structures pour handicapés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11918 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 12190 posée par M. Jean Besson
Application du décret du 22 octobre 2003 relatif à la procédure de tarification des établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16840 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux résidences services pour personnes âgées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22132 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux résidences services pour personnes âgées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22781 posée par M. Jean Faure
Situation des familles d'enfants handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1032S posée par M. Bruno Sido
Fonctionnement des CODERPA
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 00705 posée par M. Bernard Piras
Accueil dans un centre d'une personne handicapée de plus de vingt ans
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00805 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00951 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence