Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 16561 posée par M. Daniel Chasseing

Situation juridique des assistants familiaux

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 00573 posée par M. François Pillet

Contentieux relatif à l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2017
Pertinence
Question n° 20204 posée par M. Alain Houpert

Suivi des enfants maltraités

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2016
Pertinence
Question n° 17808 posée par M. Alain Houpert

Suivi des enfants maltraités

Réponse du Ministère de la justice

17/09/2015
Pertinence
Question n° 00117 posée par M. Yves Détraigne

Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2012
Pertinence
Question n° 1348S posée par M. Jean-Claude Carle

Modalités de contrôle de l'État sur les organismes privés agréés pour l'adoption et extension des voies de recours

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

26/05/2011
Pertinence
Question n° 17341 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

Gestion de la tutelle

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

24/02/2011
Pertinence
Question n° 09435 posée par Mme Claire-Lise Campion

Procédure d'adoption

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2009
Pertinence
Question n° 09226 posée par M. Nicolas About

Procédures d'adoption complexes

Réponse du Ministère de la justice

18/06/2009
Pertinence
Question n° 06522 posée par M. Marcel Rainaud

Harmonisation des financements des mandataires judiciaires

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

11/12/2008
Pertinence