Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5616 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5616 questions

  1. Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero

    Amélioration des activités sociales de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27524 posée par M. Michel Labeguerie

    Caisse de retraite des agents de Etat: création d'un fonds d'action sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02403 posée par M. Pierre Vallon

    Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés

    Réponse du ministère : Action sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 29506 posée par M. Paul Seramy

    Retraités du commerce: modification du mode de financement de l'action sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 29545 posée par M. Dominique Pado

    Logement du quatrième âge: conclusion d'une étude

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 31593 posée par M. Guy Pascaud

    Financement de l'action sociale en milieu rural

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 32066 posée par M. Georges Spenale

    Action sociale en milieu rural: financement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 32163 posée par M. Louis Le Montagner

    Retraite personnelle et pension de réversion: cumul

    Réponse du ministère : Action sociale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 32590 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Utilisation des ressources du Focoma

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 33244 posée par M. Jean Chérioux

    Aide consentie par le FAS aux foyers de travailleurs migrants gérés par le bureau d'aide sociale de Paris

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible