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5616 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5616 questions
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Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero
Amélioration des activités sociales de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27524 posée par M. Michel Labeguerie
Caisse de retraite des agents de Etat: création d'un fonds d'action sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02403 posée par M. Pierre Vallon
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Action sociale
Pertinence
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Question n° 29506 posée par M. Paul Seramy
Retraités du commerce: modification du mode de financement de l'action sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29545 posée par M. Dominique Pado
Logement du quatrième âge: conclusion d'une étude
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 31593 posée par M. Guy Pascaud
Financement de l'action sociale en milieu rural
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 32066 posée par M. Georges Spenale
Action sociale en milieu rural: financement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32163 posée par M. Louis Le Montagner
Retraite personnelle et pension de réversion: cumul
Réponse du ministère : Action sociale
Pertinence
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Question n° 32590 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Utilisation des ressources du Focoma
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33244 posée par M. Jean Chérioux
Aide consentie par le FAS aux foyers de travailleurs migrants gérés par le bureau d'aide sociale de Paris
Réponse du ministère : Travail
Pertinence