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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12645 posée par M. Raymond Couderc
Dérives liées à l'utilisation du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09688 posée par M. Jean-Luc Fichet
Statut de l'auto-entrepreneur et artisanat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09087 posée par M. François Rebsamen
Caractère dérogatoire du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0569S posée par M. Michel Houel
Statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08865 posée par Mme Françoise Férat
Artisans et statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 07961 posée par M. Robert Navarro
Difficultés rencontrées par certains travailleurs indépendants souhaitant bénéficier du régime d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence