Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04831 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Conditions d'inscription sur les listes électorales des ressortissants européens et des citoyens français
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11315 posée par M. Gilbert Chabroux
Incidence des résultats des élections législatives en Iran sur la politique de la France à l'égard de ce pays
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 29331 posée par M. Gilbert Chabroux
Conséquences de la consultation électorale au Kosovo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 25222 posée par M. Louis de Broissia
Projet de loi relatif au vote des étrangers aux élections municipales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 15192 posée par Mme Dinah Derycke
Projet de visite du président iranien
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 13427 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Arrestations arbitraires en Mauritanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 08243 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation dans la République du Cameroun
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence