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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 0071G posée par Mme Christine Prunaud
Citoyens français emprisonnés à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0107G posée par Mme Esther Benbassa
Élus interdits d'entrée en Israël
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0146S posée par M. Fabien Gay
Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat franco-palestinien
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03659 posée par M. Fabien Gay
Détention administrative d'un Français dans les geôles israéliennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0275G posée par M. Pierre Ouzoulias
Arrestation de M. Puigdemont en Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04968 posée par Mme Michelle Gréaume
Répression des manifestants palestiniens dans la bande de Gaza
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07734 posée par M. Pierre Laurent
Accord commercial entre l'Union européenne et le Maroc
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07742 posée par Mme Esther Benbassa
Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Calabre
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09630 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Recul des intérêts économiques de la France en Afrique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09654 posée par M. Pierre Laurent
Recouvrement des recettes fiscales
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence