Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0107G posée par Mme Esther Benbassa

    Élus interdits d'entrée en Israël

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07742 posée par Mme Esther Benbassa

    Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Calabre

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08469 posée par Mme Esther Benbassa

    Passeports accordés aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1209G posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des réfugiés syriens à la suite de l'ouverture des frontières turques

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16374 posée par Mme Esther Benbassa

    Projet belge de dissimulation des déchets nucléaires par enfouissement sous terre

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17116 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17524 posée par Mme Esther Benbassa

    Persécutions subies par la minorité ouïghoure en Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1708G posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des Ouïghours

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible