Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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427 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

427 questions

Question n° 00028 posée par M. José Balarello

Aide internationale accordée à l'Ethiopie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00074 posée par M. José Balarello

Relations entre la France et le Paraguay

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/04/1986
Pertinence
Question n° 03786 posée par M. Marc Boeuf

Violation des droits de l'homme au Chili

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/12/1986
Pertinence
Question n° 03792 posée par M. Albert Voilquin

Visite en France du Président de la République sud-africaine

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/12/1986
Pertinence
Question n° 04761 posée par M. Pierre Salvi

Fermeture des églises orthodoxes grecques à Istanbul (Turquie)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/02/1987
Pertinence
Question n° 09643 posée par M. Jean Garcia

Mesures en faveur du respect des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/02/1988
Pertinence
Question n° 10638 posée par M. Pierre Brantus

Convention européenne pour la prévention de la torture

La question est caduque

05/05/1988
Pertinence
Question n° 00336 posée par M. Pierre Brantus

Intention du Gouvernement français à l'égard de la convention pour la prévention de la torture

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/06/1988
Pertinence
Question n° 01312 posée par M. Josselin de Rohan

Roumanie : situation de la minorité d'origine hongroise

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/08/1988
Pertinence
Question n° 02156 posée par M. Louis Mercier

Interventions françaises concernant la situation des Refuzniks

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/11/1988
Pertinence