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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Projet de construction d'un tramway à Jérusalem

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   02/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 0354S posée par Mme Nathalie Goulet

   Restitution des fonds irakiens

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   04/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 0898S posée par Mme Nathalie Goulet

   Retour des réfugiés et des personnes déplacées du Haut-Karabagh

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   15/04/2010

   Pertinence

4. Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet

   Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk

   La question est caduque

   16/02/2012

   Pertinence

5. Question n° 0133S posée par Mme Leila Aïchi

   Maîtrise des armements : quelle relance française ?

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   20/09/2012

   Pertinence

6. Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi

   Référendum d'autodétermination au Sahara occidental

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   13/12/2012

   Pertinence

7. Question n° 0465S posée par M. Richard Yung

   Retrait de la France de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   09/05/2013

   Pertinence

8. Question n° 0119S posée par M. Didier Marie

   Vigilance des entreprises et droits humains

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   16/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 1271S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/07/2020

   Pertinence