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Questions avec et sans réponses

63 questions

1. Question n° 06630 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/08/2018

   Pertinence

2. Question n° 06634 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/08/2018

   Pertinence

3. Question n° 06636 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/08/2018

   Pertinence

4. Question n° 06638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Difficultés d'approvisionnement en bois de chêne de la filière française de fabrication de parquet et de meubles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/08/2018

   Pertinence

5. Question n° 06641 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les Français établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   30/08/2018

   Pertinence

6. Question n° 07841 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 09914 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Difficulté pour les Français établis hors de France à faire valider leur expérience professionnelle acquise à l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   11/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 10647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne et scrutin européen

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 10928 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/06/2019

   Pertinence

10. Question n° 12982 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Érosion du nombre de boursiers au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    07/11/2019

    Pertinence