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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 0833S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Compétences consulaires en matière de nationalité

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia

   Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   30/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 1191S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Retards de délivrance des certificats de nationalité aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   14/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet

   Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk

   La question est caduque

   16/02/2012

   Pertinence

5. Question n° 0167S posée par M. Alain Anziani

   Transparence et sincérité du vote par Internet

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   11/10/2012

   Pertinence

6. Question n° 0245S posée par Mme Catherine Tasca

   Lignes à haute tension survolant des établissements abritant des publics sensibles

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   22/11/2012

   Pertinence

7. Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille

   Pénalisation de la négation des génocides

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   26/12/2013

   Pertinence

8. Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Vote électronique des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   12/06/2014

   Pertinence

9. Question n° 0819S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   19/06/2014

   Pertinence

10. Question n° 1090S posée par Mme Catherine Procaccia

    Procurations de vote des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    09/04/2015

    Pertinence