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Questions avec et sans réponses

821 questions

1. Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat

   Consultation du numéro 800 hors de France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   06/05/2004

   Pertinence

2. Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

   Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   08/07/2004

   Pertinence

3. Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson

   Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne

   La question est caduque

   10/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat

   Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen

   La question est caduque

   12/05/2005

   Pertinence

6. Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat

   Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   12/05/2005

   Pertinence

7. Question n° 19741 posée par M. René Beaumont

   Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les USA

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 19750 posée par M. Richard Yung

   Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/10/2005

   Pertinence

9. Question n° 19927 posée par Mme Catherine Troendlé

   Commerce du vin entre l'Union européenne et les Etats-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/10/2005

   Pertinence

10. Question n° 20178 posée par M. Louis Duvernois

    EuroNews

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    03/11/2005

    Pertinence