Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 20712 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit au retour des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fermeture des frontières aux familles binationales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20369 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Usage du français dans les institutions européennes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14768 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Drones militaires

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1212G posée par M. Robert del Picchia

    Crise migratoire en Turquie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0976G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Politique européenne de la France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08079 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droits des expatriés français et britanniques après le Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02605 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Assurance chômage et mobilité en Europe

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02190 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Création de sièges d'eurodéputés des expatriés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00368 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible