Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 00366 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l'accès à la justice des expatriés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00101 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Création d'un fonds pour la présence française à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25974 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Création d'un fonds pour la présence française à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20692 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l'accès à la justice des expatriés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15068 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l'accès à la justice des expatriés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04542 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Mandat d'arrêt européen et recouvrement des créances alimentaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02600 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Mandat d'arrêt européen et recouvrement des créances alimentaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17250 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Conflits parentaux transnationaux et commissions bilatérales de médiation parlementaire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17251 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rétablissement de la commission parlementaire de médiation franco-allemande

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15780 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Conditions d'accès des Français de l'étranger à l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible