Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

261 questions

  1. Question n° 16048 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rôle des consulats dans la prévention des déplacements illicites d'enfants au sein des couples binationaux

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16159 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Gel des adoptions internationales à Madagascar

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17058 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Regroupement des sépultures civiles françaises en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19840 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19886 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Politique de soutien aux familles françaises à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Mise en oeuvre d'une liste électorale unique dans les consulats

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20882 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Polémique sur le rôle de la présence française en Afrique du Nord

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible