Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard

    Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25754 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23455 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Mise à disposition de locaux pour les conseillers des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22082 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Élargissement du champ de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21469 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modalités de renouvellement de l'inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1510S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Suppression de la journée de la défense et de la citoyenneté pour les Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1456S posée par M. Richard Yung

    Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Moyenne