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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1899G posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0226G posée par M. Pascal Allizard
Rapport Taché sur les migrations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des migrants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0621G posée par Mme Hermeline Malherbe
Situation des migrants
Réponse du Premier ministre
Pertinence