Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 03205 posée par M. Jean-Marie Bockel

Obligation de délivrance de visas biométriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2012
Pertinence
Question n° 0567S posée par Mme Françoise Férat

Situation des locaux du commissariat de police d'Épernay

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

19/09/2013
Pertinence
Question n° 0575S posée par M. Jean Boyer

Référence démographique pour scrutin démocratique

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

03/10/2013
Pertinence
Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

La question est caduque

07/08/2014
Pertinence
Question n° 12941 posée par M. Hervé Maurey

Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger

La question est caduque

21/08/2014
Pertinence
Question n° 13671 posée par M. Jean-Marie Bockel

Difficultés d'intégration des chrétiens réfugiés d'Irak

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2014
Pertinence
Question n° 15613 posée par M. Jean-François Longeot

Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2015
Pertinence
Question n° 15867 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 17175 posée par M. Hervé Maurey

Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger

La question est caduque

02/07/2015
Pertinence
Question n° 18490 posée par Mme Chantal Jouanno

Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence