Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

165 questions

Question n° 0033G posée par M. Jean-Marie Bockel

Cyberdéfense

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

26/10/2012
Pertinence
Question n° 0229S posée par M. Yves Détraigne

Développement des réseaux de soins et accès à la santé pour tous

Réponse du Ministère chargé de la francophonie

15/11/2012
Pertinence
Question n° 03205 posée par M. Jean-Marie Bockel

Obligation de délivrance de visas biométriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2012
Pertinence
Question n° 0022C posée par M. Gérard Roche

Réforme de la Politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

30/11/2012
Pertinence
Question n° 03371 posée par Mme Françoise Férat

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03517 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Avenir du PEAD

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03922 posée par M. Jean-Marie Bockel

Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

27/12/2012
Pertinence
Question n° 05007 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Droit européen du travail et lutte contre les discriminations

La question est caduque

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05240 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Traité international sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/03/2013
Pertinence
Question n° 0116G posée par M. Jean-Louis Carrère

Situation au Mali

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/03/2013
Pertinence