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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0198G posée par M. André Vallet
Projet de Constitution européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11702 posée par M. Xavier de Villepin
Election des représentants au Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0466S posée par M. Xavier de Villepin
Situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 21039 posée par M. Xavier de Villepin
Avenir des consulats français dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08065 posée par M. Xavier de Villepin
Prélèvements communautaires : statistiques
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05453 posée par M. Xavier de Villepin
Grand marché unique européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04789 posée par M. Xavier de Villepin
Bilan des négociations agricoles entre les Etats-Unis et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence